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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 17
Marylise Lebranchu, ministre :
Il ne faudrait pas ouvrir trop grand la fenêtre !
J’entends bien que M. le président de la commission des lois évoque les cas où les communautés de départ et d’accueil sont d’accord. Mais il faudrait peut-être aussi s’assurer que les autres communes le sont aussi.
