Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 17

Marylise Lebranchu, ministre :

Si l’avis est vraiment unanime, je peux accepter le dispositif proposé. Le problème se pose néanmoins dans les métropoles, où la situation est plus compliquée. J’essaierai donc d’adapter cette nouvelle règle, si elle est adoptée, aux métropoles, quoique je reste un peu dubitative…

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