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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis nouveau, amendement 789
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre.
