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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis nouveau
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit de supprimer l’article 17 bis et de rétablir le calendrier initial d’achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale en Île-de-France, la date étant fixée au 31 décembre 2015.
J’ajoute que le syndicat Paris Métropole, qui représente tous les maires et toutes les collectivités, est d’accord avec cette proposition.
