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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Je suis tout de même gênée par une telle juxtaposition. Il faudrait au moins ajouter les mots : « à la fin de l’année civile suivant sa création ».
Car je ne vois pas comment il sera possible de préparer le budget dans de telles conditions, avec une telle différence de nature entre, d’un côté, des EPCI, au second degré, et la commune nouvelle, au premier degré. À mon sens, c’est un véritable problème. Je n’ai pas encore de solution.
