Intervention de Annie David

Cette inversion des normes, dans la fidèle continuité de celle qui a été entamée par un certain François Fillon en 2004, vise, en fait, à individualiser les relations de travail. Il y aurait ainsi un code du travail vidé de son contenu, et des codes du travail propres à chaque entreprise. Et l’on devine combien cela aura de conséquences pour les droits des salariés ! On assistera à un nivellement sans précédent des droits des salariés, et toujours vers le bas !

Le mythe que vous tentez d’imposer d’un salarié capable de faire valoir ses droits face à l’employeur est mensonger. En déplaçant le niveau du dialogue social, en inversant les normes, vous faites peser des risques importants pour les droits de ces femmes et de ces hommes. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous invitons à voter cet amendement de suppression.