Intervention de Joël Labbé

Vous le savez, nous souhaitons ardemment l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à deux tours. Nous présenterons des amendements en ce sens dans la suite de nos débats. Ils ont déjà été défendus ici, pour le moment sans succès, mais non sans conviction, par notre ancienne collègue Hélène Lipietz et par Ronan Dantec, lors de l’examen, d’abord, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, puis du projet de loi relatif à la délimitation des régions.

En effet, selon nous, un projet politique doit émerger des intercommunalités, qui ne sont pas seulement des regroupements de communes ; elles doivent correspondre à la réalité des bassins de vie de notre pays, car elles sont chargées de la plupart des politiques publiques essentielles pour les habitants.

Or le mode de désignation des représentants dans les conseils communautaires et les conseils de métropole ne permet pas l’émergence d’un projet politique à l’échelle communautaire. Cette élection indirecte constitue un véritable déficit démocratique, puisqu’elle prive les électeurs d’un débat sur les politiques communautaires lors des campagnes électorales municipales. Tout le monde en convient.

On pourrait même ajouter, non sans un brin d’ironie, que le fait que les délégués intercommunaux et, en premier lieu, le président de l’intercommunalité ne bénéficient pas de la légitimité démocratique d’une élection directe contribue probablement à la situation présente, puisque nous sommes aujourd'hui dans l’incapacité de rationaliser les intercommunalités et de clarifier les compétences à cet échelon.

On relève toutefois quelques avancées depuis 2012.

Certes, pour nous, le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, qui est entré en vigueur pour les élections de 2014, est une fausse bonne idée. A-t-il contribué à l’émergence d’un débat sur les choix politiques communautaires ? Non ! A-t-il contribué à la lisibilité des instances communautaires et à la légitimité de leurs élus pour les électeurs ? Non !

Il faut en dresser le bilan. Or, et cela tombe bien, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a acté la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les élections de 2014. Je me permets de vous interroger à cet égard, madame la ministre.

Cette loi MAPTAM a également prévu l’élection des conseillers des métropoles, y compris celles de Paris et d’Aix-Marseille-Provence, au suffrage universel direct en 2020 – une loi ultérieure devra en préciser les modalités –, ainsi que la remise au Parlement d’un rapport « détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection d’une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines ».

Afin de donner plus d’ambition à ce rapport, nous proposons qu’il contienne une évaluation du dispositif d’élection de l’ensemble des élus intercommunaux au suffrage universel direct.

Cet amendement et celui que je présenterai dans quelques instants visent donc à élargir le champ d’étude du rapport. Sur la base de ses conclusions, un autre temps s’ouvrira, celui de la décision politique, afin de préciser les modalités de mise en œuvre concrète et le type d’intercommunalités concernées par ce mode de scrutin.

Quitte à produire un rapport, autant qu’il envisage toutes les possibilités !