Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous avons effectivement eu de longs débats.
Le ministère de l’intérieur a commencé à travailler sur le rapport à remettre au Parlement. Nous ne pouvons pas revenir aujourd'hui sur ce qui a été décidé dans le cadre de la loi votée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, même si nos positions de fond ne sont pas forcément très éloignées de celles qui viennent d’être défendues.
