Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Votre système n’est pas possible. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, elle ne peut pas être une entité indépendante de ces mêmes communes.

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