Intervention de Sophie Joissains

Cet amendement vise à donner une identité de régime à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à la métropole du Grand Paris.

Pour rappel, après la loi de 2010, qui a suscité de gros remous parmi les élus locaux et entraîné le basculement du Sénat à gauche, toutes les communes et intercommunalités des Bouches-du-Rhône, à l’exception de la ville et de la communauté urbaine de Marseille, ont voté le pôle métropolitain.

Depuis, les élus, certes à contrecœur au début, ont entamé un travail commun et organisé une cinquantaine de réunions de travail.

Malgré leur demande, le maire de la ville centre n’a jamais accepté d’ouvrir la discussion sur le sujet, sauf sur le PLU, comme il l’indiquait lui-même précédemment. Jamais le Gouvernement, même s’il a rencontré ces élus un certain nombre de fois, n’a pris en considération l’une de leurs propositions.

En fait, le sujet a fait l’objet d’un accord politique dès le départ. Si les accords politiques et les compromis sont parfois nécessaires, il est profondément dangereux de les voir se substituer à la démocratie locale et ainsi étouffer la voix de 113 communes sur 119 et de plus de 53 % des élus de la population concernée.

Aucune réelle étude d’impact, aucune concertation avec les représentants de plus de 53 % de la population, et ce sur un périmètre six fois plus grand que celui du Grand Lyon et quatre fois supérieur à celui du Grand Paris…

Comment peut-on imaginer une métropole intégrée avec trente-six compétences dont des compétences communales et de proximité sur un territoire aussi vaste, avec des bassins de vie aussi constitués et éloignés les uns des autres ?

La seule manière de mettre en place une métropole efficace sur le territoire aurait été de la limiter à des compétences stratégiques. C’était d’ailleurs, chers collègues socialistes, une suggestion de Martine Aubry lors de son audition sur la loi MAPTAM.