Intervention de Sophie Joissains

Cela aurait été le bon sens, et le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, sauf qu’il s’agit d’un accord politique et que l’efficacité ne pouvait être la priorité. Il fallait faire passer Paris, Lyon, Marseille à tout prix, même si ce prix devait être le sacrifice de la Provence.

Un moyen d’atténuer la violence faite aux territoires aurait été d’accorder, comme au Grand Paris, une fiscalité partagée, une personnalité juridique aux conseils de territoire au moins jusqu’en 2020 et, surtout, un pacte financier garantissant des dotations et des retours aux communes, ce qui aurait permis de sécuriser un minimum le niveau d’imposition des entreprises et des ménages.

Le pacte financier concernant le Grand Paris est, lui, extrêmement sécurisant et fait l’objet d’un amendement du Gouvernement d’environ dix pages et cent vingt alinéas ; je l’ai découvert avec beaucoup d’intérêt ce matin. L’amendement concernant la métropole provençale fait, quant à lui, une demi-page et deux alinéas…

Malgré une entrevue prometteuse avec le Premier ministre le 9 décembre dernier, rien n’a évolué. Je rappelle que 113 des 119 communes des Bouches-du-Rhône, dont 13 sur les 19 que compte la communauté urbaine de Marseille, sont contre la métropole. Cela interpelle !

En permettant une représentativité de 44 % à la ville de Marseille, largement supérieure à celle de la ville de Paris au sein de la métropole du Grand Paris, on constitue un fief, ce qui va à l’encontre de l’esprit de la décentralisation, et on lance un signal encore une fois dangereux, et très jacobin, sur la manière de traiter les territoires, en contradiction totale avec le principe supérieur d’égalité des territoires, central dans l’unité républicaine.

Au sein de la République, il ne doit y avoir ni élus ni citoyens inférieurs en droit, je le rappelle pour mémoire. La différence du calcul des représentativités entre les territoires produira pourtant ce résultat.

Cette métropole ne pourra pas fonctionner, quels que soient les accords politiques qui ont présidé à sa création. Et puis, ne nous mentons pas : une métropole aussi intégrée ne peut fonctionner qu’avec une ville centre extrêmement puissante sur le plan économique. Ce n’est malheureusement pas encore le cas ici.

Les gouvernements successifs en portent d’ailleurs en majeure partie la responsabilité. Un territoire directeur fort peut en nourrir un autre plus fragile, mais pas l’inverse.