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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendement 485
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 485 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 439 ?
