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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
… mais aussi pour tenir compte de l’ampleur de ces territoires, au sens où ceux-ci ne jouent pas le rôle qu’ils pourraient jouer ; nous le savons tous.
Le dispositif que nous avons proposé n’altère pas le principe de l’application à la métropole d’Aix-Marseille-Provence des compétences de droit commun des métropoles. La question m’a souvent été posée. Ce sont les termes de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales. Nous avons, en revanche, pris en considération les spécificités locales.
Un niveau d’intégration important est nécessaire pour garantir le plein développement économique, social, scientifique et culturel.
