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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendement 40
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 973, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 17 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi rédigé :
« II. – La métropole d’Aix-Marseille-Provence visée à l’article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales est créée un mois après approbation par référendum local impliquant l’ensemble des populations concernées. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
