Intervention de Jacqueline Gourault

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de l’article L. 332-3 du code de la recherche et du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable, à l’unanimité – 20 voix pour –, à la nomination de M. Daniel Verwaerde aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique.

Acte est donné de cette communication.