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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous partageons l’avis défavorable de la commission. Mme Joissains le sait, nous ne pouvons pas déroger aux règles de droit commun.
