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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise simplement à faciliter la tenue d’une réunion anticipée du conseil métropolitain de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, soit avant le 1er janvier 2016, pour permettre à tout le monde de se mettre au travail.
Cet amendement fait suite à un certain nombre de remarques.
D’une part, il faut effectivement faciliter la tenue d’une réunion de l’organe délibérant si les élus des intercommunalités concernées par la création de la métropole en décident.
D’autre part, il s’agit d’appliquer la jurisprudence Commune de Ria-Sirach contre Communauté de communes du Conflent. Le délai que nous prévoyons est suffisant pour ne pas avoir de soucis par la suite.
