Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendements 1059 1 2016

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

L’amendement n° 1059 vise à faciliter la tenue d’une réunion anticipée de l’organe délibérant si les élus des intercommunalités concernées par la création de la métropole Aix-Marseille-Provence en décident. Cette installation anticipée doit être mise à profit pour l’élaboration du pacte de gouvernance financier et fiscal, qui devra être achevé avant le 1er janvier 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion