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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 1127
Claude Bérit-Débat, président :Le sous-amendement n° 1127, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé :
Amendement n° 1059
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui doivent être fusionnés au 1er janvier 2016 sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La parole est à Mme Sophie Joissains.
