Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendements 1059 1115 1127
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1059 et sur les sous-amendements n° 1115 et 1127 ?
