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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendements 1115 1127
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 1115 et 1127 ?
