Intervention de Marylise Lebranchu

Afin de ne prendre aucun risque, nous nous en tenons strictement à la jurisprudence. Je demanderai donc à l’auteur de ces deux sous-amendements de bien vouloir les retirer, et ce d’autant plus que l’amendement que nous avons déposé répond aux vœux largement exprimés par les élus, c'est-à-dire le maintien des élus communautaires actuels afin de leur permettre de continuer à travailler.

Par ailleurs, nous nous sommes engagés à ce que le pacte financier et fiscal puisse être, de façon informelle, travaillé dès maintenant afin que chaque élu reçoive un maximum d’informations.

Le dispositif que nous proposons est moins risqué et me semble vous donner satisfaction, madame Joissains. C’est pourquoi, à nouveau, je souhaiterais vous voir retirer ces sous-amendements. À défaut, et j’en suis désolée, l’avis serait défavorable.