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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendements 1045 1153
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1045 et sur le sous-amendement n° 1153 ?
