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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 1153
Marylise Lebranchu, ministre :
Bien qu’initialement défavorable au sous-amendement n°1153, je suis déterminée à faire droit à la proposition du rapporteur, qui a bien travaillé sur ce sujet.
Je formule donc un avis de sagesse sur le sous-amendement, s’il est rectifié comme suggéré.
