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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Claude Bérit-Débat, président :Mme Joissains, acceptez-vous de modifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
