Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement tend à maintenir dans leurs fonctions, jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole, les directeurs généraux adjoints des services et les collaborateurs de cabinet – dans la limite de huit collaborateurs par cabinet – des EPCI fusionnés au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
En effet, les uns comme les autres doivent pouvoir travailler jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole. S'agissant des directeurs généraux adjoints, ce maintien se ferait sans préjudice d’une éventuelle décision de fin de détachement sur un emploi fonctionnel qui respecte les procédures de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984.
