Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.
En conférence des présidents, M. Michel Mercier a demandé qu’il n’y ait pas de séance de nuit aujourd'hui. Si la réponse qui lui a été donnée n’était pas très claire, il en ressortait globalement que sa demande serait exaucée.
Par ailleurs, j’ai cru pouvoir déduire des propos que vous aviez tenus hier, monsieur le président, que la présente séance serait levée en fin d’après-midi.
Nous souhaitons vivement que la demande formulée par Michel Mercier, qui avait obtenu l’accord de fait des participants de la conférence des présidents, soit satisfaite. Du reste, selon l’ordre du jour de nos travaux tel qu’il a été fixé par la conférence des présidents, nous sommes censés siéger mardi prochain, 22 juillet, pour achever l’examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, et c’est bien ce qui devrait se passer si nos débats de cet après-midi se déroulent dans de bonnes conditions, à un rythme normal.