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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 1050
Claude Bérit-Débat, président :Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 1050.
Je mets aux voix le I de l’amendement n° 1050.
