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Intervention de Samia Ghali
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Samia Ghali :Cet amendement vise à fixer le siège des conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence.
Il est précisé que, dans la mesure où les conseils de territoire doivent disposer de la personnalité juridique, la détermination de leur siège ne peut relever du règlement intérieur de la métropole, mais de la loi.
