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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Ce n’est donc pas à nous de dire où seront établis les sièges des conseils de territoire, c'est une décision qui relève des collectivités. Mais, avec cette liberté de choix, vous obtenez satisfaction.
