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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république
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Articles additionnels après l'article 17 bis suite
, amendement
146
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Madame Ghali, l'amendement n° 146 est-il maintenu ?
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