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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement a un double objet.
D’une part, il prévoit que les présidents des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence deviennent de droit vice-présidents du conseil métropolitain – c'est une demande des élus – sans qu’ils soient pris en compte pour l’appréciation du plafond du nombre de vice-présidents fixé à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
D’autre part, cet amendement vise bien entendu à étendre aux conseillers d’arrondissement les candidatures pour les sièges de conseillers métropolitains supplémentaires. Un long débat a eu lieu sur ce sujet, et je crois que nous avons trouvé ici la réponse à toutes vos questions – en tout cas, je l’espère !
