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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
On se situe, là encore, dans la droite ligne de cette future installation pour consacrer le statut spécifique de conseil de territoire.
Il s’agit donc, tout en augmentant le nombre de compétences que la métropole Aix-Marseille-Provence peut déléguer aux territoires, de définir une phase transitoire durant laquelle ces compétences sont automatiquement déléguées. Les élus nous ont demandé du temps pour que les compétences passent d’une structure à l’autre, et nous cherchons ici à leur donner satisfaction.
