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Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Sophie Joissains :Il s'agit de remplacer la date retenue dans le texte de l'amendement du Gouvernement, celle du 31 décembre 2019, par l’échéance du renouvellement général des conseils municipaux. En effet, à cette date, nous serons parvenus en fin de mandat municipal, et il paraîtra alors difficile de satisfaire à toutes les obligations…
