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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur. Si les compétences ne sont déléguées qu’au mois de mars, comment seront-elles exercées les trois premiers mois de l’année ? Ce serait trop complexe.
Cela étant dit, une fois les compétences déléguées, le conseil de la métropole pourra définir les modalités du transfert. Il pourra y avoir quelques évolutions après les élections, mais retenir la date du 31 décembre permettra a minima de conduire le budget correspondant au transfert de compétences.
La solution proposée par le Gouvernement me paraît plus raisonnable. Je souhaite donc que vous retiriez vos sous-amendements, madame Joissains.
