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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendements 1109 1154
Claude Bérit-Débat, président :Les sous-amendements n° 1109 et 1154 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 1046 rectifié.
