Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 147

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 147 est retiré.

L’amendement n° 432 est-il maintenu, madame Joissains ?

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