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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement prévoit l’adoption par le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence d’un pacte de gouvernance financier et fiscal définissant une stratégie en matière d’exercice des compétences et établissant les relations financières entre les métropoles et les conseils de territoire.
