Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 1111

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1111.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion