Intervention de Michel Canevet

Un certain nombre d’engagements sont pris par l’État à l’égard de la nouvelle métropole.

Par ailleurs, nous savons quelle sera, pour les années à venir, l’évolution des dotations financières de l’État aux collectivités territoriales. Pour la communauté de communes que j’ai l’honneur de présider, les simulations font apparaître que, d’ici à 2017, la dotation d’intercommunalité passera de 900 000 euros à 582 000 euros, tandis que celle de la communauté de communes voisine passera de 1, 5 million d’euros à 405 000 euros…

Ce constat me laisse songeur : alors que nous évoquons ici le maintien voire l’accroissement des moyens dévolus par l’État à la métropole nouvellement créée, les dotations baisseront très significativement pour le reste du territoire. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, il y a là un problème ! Ce que nous allons maintenant décider pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence aura des incidences sur les autres territoires.