Intervention de Marylise Lebranchu

Quand nous avons commencé les discussions avec les élus, voilà deux ans, le Premier ministre et moi-même avons considéré qu’il fallait doter de 50 millions d’euros supplémentaires la métropole d’Aix-Marseille-Provence. À l’époque, il s’agissait de faire en sorte que personne ne soit perdant, car il existait une forte interrogation sur ce point.

Dans l’océan des dotations, une telle somme n’est qu’une goutte d’eau, mais vous avez raison, monsieur le sénateur : un geste est fait en faveur de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, nonobstant le fait que les ressources baisseront, là comme ailleurs. Cela répond à un engagement du Gouvernement pris il y a deux ans.

D’autres engagements ont été pris : certaines collectivités recevront davantage au titre des fonds de péréquation, d’autres moins. Sur l’aire d’Aix-Marseille-Provence, certaines collectivités se portent bien, mais il en est qui connaissent de grandes difficultés.

Le pacte de gouvernance financier et fiscal n’est pas encore achevé, mais il est exact que Jean-Marc Ayrault s’était engagé, voilà dix-huit mois, à ce que l’État garantisse la stabilité des 50 millions d’euros. Cependant, dans la mesure où nous avons connu de fortes évolutions depuis deux ans, il est nécessaire que nous procédions à des vérifications avant de confirmer ce chiffre.