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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise à déterminer les conditions de nomination et de fin de fonctions des directeurs généraux des services des conseils de territoire de la métropole, à la suite des modifications de la carte des régions.
Il tend en outre à définir les règles transitoires permettant aux directeurs généraux des services des EPCI à fiscalité propre fusionnés de rester en fonctions au sein de la métropole jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.
La première disposition est de droit commun ; la seconde correspond à un engagement que nous avions pris.
