Intervention de Samia Ghali

Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences à ces derniers.

Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. L’amendement règle les différents cas de figure qui peuvent entraîner soit une disparition des syndicats existants, soit une substitution de la métropole aux établissements publics de coopération intercommunale présents au sein de ces syndicats pour les compétences qu’elle exerce. Il s’agit de simplifier la procédure.