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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, car il considère qu’il n’est pas souhaitable de revenir sur la rédaction de l’article L. 5218-9 du code général des collectivités territoriales. À défaut, il émettra un avis défavorable.
