Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, il ne pourra qu’émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion