Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 483
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 483 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 152 et 437 ?
