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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Dans sa rédaction actuellement en vigueur, l’article L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil de développement « est consulté sur les principales orientations de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ».
Ces amendements tendent à ce qu’un conseil de développement soit également créé au côté de chaque conseil de territoire.
