Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne suis pas favorable à la multiplication des conseils de développement, pour deux raisons.

D’une part, comme M. le rapporteur l’a indiqué, le conseil de territoire en tant que tel sera à même de se prononcer sur la mise en œuvre d’une politique de la métropole et la définition de son périmètre.

D’autre part, le conseil de la métropole pourra tout à fait, dans son règlement intérieur, inscrire la possibilité d’une saisine du conseil de développement par un ou plusieurs conseils de territoire, sur une question qui le ou les concerne plus particulièrement.

Sur le fond, les auteurs des amendements ont raison de vouloir davantage de démocratie, d’implication de la société civile, mais la difficulté tient au statut des instances qu’ils souhaitent créer pour chacun des territoires. Vos objectifs peuvent être atteints au travers du règlement intérieur ; cela relève des élus. Au cours de cette année, chacun pourra proposer une formule pour la désignation du conseil de développement et la représentation en son sein des conseils de territoire.

Ces questions ne peuvent être traitées dans la loi, mais nous travaillerons avec vous d’ici à la deuxième lecture pour répondre à votre légitime souci de démocratie. Il ne faudrait pas que le conseil de développement soit essentiellement marseillais et que les Aixois n’y aient pas la parole : je sais qu’il existe des inquiétudes de cet ordre.