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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Michel Canevet :Nous présentons des amendements identiques à ceux que vient de défendre Mme Lienemann. Il s’agit de permettre, le cas échéant, le rattachement des offices publics d’HLM à plusieurs collectivités.
