Intervention de Didier Marie

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Les offices publics de l’habitat sont les bras armés de nos collectivités municipales, intercommunales ou départementales.

À la suite de l’adoption de la loi ALUR, il est demandé aux bailleurs sociaux d’accomplir des efforts considérables. Les OPH sont concernés au premier chef, puisqu’ils représentent plus de 50 % du parc de logements sociaux et qu’ils en produisent un nombre très important chaque année.

Ces offices doivent s’adapter aux évolutions institutionnelles de nos territoires, qui sont en mouvement. Afin que la politique de l’habitat soit conduite en commun, les collectivités voudraient que les offices puissent suivre ces évolutions. Or, dans l’état actuel du droit, c’est impossible.

L’objet de ces amendements est bien de permettre aux offices d’accompagner la volonté politique des élus locaux, qu’ils soient municipaux, intercommunaux ou départementaux, en vue de mener une politique de l’habitat offensive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion